Informations sur le permis de construire n°09306317B0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Romainville
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Laicite
Code postal du demandeur : 93230
Localité du demandeur : Romainville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue de Stalingrad - all
Code postal du terrain : 93230
Localité du terrain : Romainville
Section cadastrale 1 : 43L
Section cadastrale 2 : 53L
Section cadastrale 3 : 55L
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 41746

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5072
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 56
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28