Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Romainville
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Laicite
Code postal du demandeur : 93230
Localité du demandeur : ROMAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Youri Gagarine
Code postal du terrain : 93230
Localité du terrain : Romainville
Section cadastrale 1 : 221S
Section cadastrale 2 : 225S
Section cadastrale 3 : 226S
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 100
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre