Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BALUCHON - A TABLE CITOYENS
Numéro de SIRET du demandeur : 90746931700018
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : rue Madeleine Odru
Code postal du demandeur : 93230
Localité du demandeur : ROMAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : rue Madeleine Odru
Code postal du terrain : 93230
Localité du terrain : Romainville
Section cadastrale 1 : 147V
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4667
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 487
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-24
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