Informations sur le permis de construire n°09306318B0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CARDAMINE
Numéro de SIRET du demandeur : 837780683
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : avenue du President Wilson
Code postal du demandeur : 93230
Localité du demandeur : Romainville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : rue de la Liberte
Code postal du terrain : 93230
Localité du terrain : Romainville
Section cadastrale 1 : 124T
Section cadastrale 2 : 125T
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 138
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 35
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 59
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-17