Informations sur le permis de construire n°09306317B0050

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AB PROMOTION SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 82838501300010
Numéro de voie du demandeur : 2-8
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Fraternite
Code postal du demandeur : 93230
Localité du demandeur : ROMAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 114-1
Libellé de la voie du terrain : rue Alexandre Dumas
Code postal du terrain : 93230
Localité du terrain : Romainville
Section cadastrale 1 : 111AF
Section cadastrale 2 : 114AF
Section cadastrale 3 : 411AF
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2429
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 763
Surface ' Entrepôt ' démolie : 763
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-14