Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ROMAINVILLE
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Laicite
Code postal du demandeur : 93230
Localité du demandeur : ROMAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : avenue Paul Vaillant Coutu
Code postal du terrain : 93230
Localité du terrain : Romainville
Section cadastrale 1 : 109N
Section cadastrale 2 : 10N
Section cadastrale 3 : 11N
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9420
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1046
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1941
Surface ' Service public ' démolie : 474
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-30
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