Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Romainville
Numéro de SIRET du demandeur : 21930063900001
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Laicite
Code postal du demandeur : 93230
Localité du demandeur : Romainville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : allee Bellevue
Code postal du terrain : 93230
Localité du terrain : Romainville
Section cadastrale 1 : 53L
Section cadastrale 2 : 55L
Section cadastrale 3 : 57L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3985
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4868
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-06
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