Informations sur le permis de construire n°09306317B0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOLIM SAS
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Comete
Code postal du demandeur : 75007
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 156
Libellé de la voie du terrain : avenue Gaston Roussel
Code postal du terrain : 93230
Localité du terrain : Romainville
Section cadastrale 1 : 388H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3104
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 890
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 338
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-20