Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OURCQ ROMAINVILLE
Numéro de voie du demandeur : 159
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Lolive
Code postal du demandeur : 93695
Localité du demandeur : Pantin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47-49
Libellé de la voie du terrain : avenue Gaston Roussel & 34
Code postal du terrain : 93230
Localité du terrain : Romainville
Section cadastrale 1 : 49E
Section cadastrale 2 : 51E
Section cadastrale 3 : 52E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8257
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 3109
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 4173
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 474
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 20
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1717
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 20
Surface ' Entrepôt ' démolie : 153
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 474
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-16
France Cadastre