Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV GASTON
Numéro de SIRET du demandeur : 81930794300012
Numéro de voie du demandeur : 2/8
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Fraternite
Code postal du demandeur : 93230
Localité du demandeur : ROMAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 208
Libellé de la voie du terrain : avenue Gaston Roussel
Code postal du terrain : 93230
Localité du terrain : Romainville
Section cadastrale 1 : 85J
Section cadastrale 2 : 152J
Section cadastrale 3 : 153J
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1484
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 494
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-01-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-02
France Cadastre