Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Horloge Gaston Roussel
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : avenue Delcasse
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 111-1
Libellé de la voie du terrain : avenue Gaston Roussel - lo
Code postal du terrain : 93230
Localité du terrain : Romainville
Section cadastrale 1 : 8D
Section cadastrale 2 : 9D
Section cadastrale 3 : 55D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4586
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-13
Nombre de logements de 1 pièce : 18
Nombre de logements de 2 pièces : 34
Nombre de logements de 3 pièces : 99
Nombre de logements de 4 pièces : 27
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 184
Nombre de logements total créés : 184
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 11869
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre