Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Societe d'Amenagement des Ormes
Numéro de SIRET du demandeur : 79508411000027
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : rue President Favre
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Libellé de la voie du terrain : avenue Berlioz
Code postal du terrain : 93230
Localité du terrain : Romainville
Section cadastrale 1 : 255AM
Section cadastrale 2 : 331AM
Section cadastrale 3 : 332AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1183
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1063
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre