Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Direction des batiments et de
Dénomination personne morale demandeur : Conseil Departemental de la Seine-Saint-Denis
Numéro de SIRET du demandeur : 22930008201453
Libellé de la voie du demandeur : Le Departement - Hotel du
Code postal du demandeur : 93006
Localité du demandeur : BOBIGNY Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : rue Floreal (2 allee Flore
Code postal du terrain : 93230
Localité du terrain : Romainville
Section cadastrale 1 : 181V
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1140
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 189
Surface ' Service public ' démolie : 4
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre