Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DUO 24 KERAUTRET
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Henri Barbusse
Code postal du demandeur : 93230
Localité du demandeur : Romainville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22/24
Libellé de la voie du terrain : avenue Pierre Kerautret r
Code postal du terrain : 93230
Localité du terrain : Romainville
Section cadastrale 1 : 78AC
Section cadastrale 2 : 79AC
Section cadastrale 3 : 81AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2597
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-04
Nombre de logements de 1 pièce : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 30
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements collectifs créés : 70
Nombre de logements total créés : 74
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 412
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4735
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre