Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DUO 117 BARBUSSE
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Henri Barbusse
Code postal du demandeur : 93230
Localité du demandeur : ROMAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 117-1
Libellé de la voie du terrain : boulevard Henri Barbusse
Code postal du terrain : 93230
Localité du terrain : Romainville
Section cadastrale 1 : 175AH
Section cadastrale 2 : 583AH
Section cadastrale 3 : 584AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 874
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-22
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 837
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre