Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : GDS
Numéro de SIRET du demandeur : 43863812400018
Numéro de voie du demandeur : 91
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Pasteur
Code postal du demandeur : 93100
Localité du demandeur : MONTREUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Impasse Lionel
Code postal du terrain : 93230
Localité du terrain : Romainville
Section cadastrale 1 : 118AG
Section cadastrale 2 : 326AG
Section cadastrale 3 : 436AG
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 345
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 92
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 43
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 409
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre