Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CELORICO
Numéro de SIRET du demandeur : 498852656
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : rue Alexandre Dumas
Code postal du demandeur : 93230
Localité du demandeur : ROMAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : rue Alexandre Dumas
Code postal du terrain : 93230
Localité du terrain : Romainville
Section cadastrale 1 : 70AG
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 262
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 85
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 53
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre