Informations sur le permis de construire n°09306318B0043

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Romainville Vassou
Numéro de SIRET du demandeur : 82250104500022
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue de Vienne
Code postal du demandeur : 75801
Localité du demandeur : PARIS
Boîte postale du demandeur : 8
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Quartier Youri Gagarine (L
Code postal du terrain : 93230
Localité du terrain : Romainville
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 744
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2576
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31