Informations sur le permis de construire n°09306317B0049

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 60
Libellé de la voie du demandeur : rue Alexandre Dumas
Code postal du demandeur : 93230
Localité du demandeur : ROMAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : rue Alexandre Dumas
Code postal du terrain : 93230
Localité du terrain : Romainville
Section cadastrale 1 : 433AG
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 534
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-05-07
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 165
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 745
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31