Informations sur le permis de construire n°09306318B0027

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DUO 102 KERAUTRET
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Henri Barbusse
Code postal du demandeur : 93230
Localité du demandeur : ROMAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 102-1
Libellé de la voie du terrain : avenue Pierre Kerautret
Code postal du terrain : 93230
Localité du terrain : Romainville
Section cadastrale 1 : 25AI
Section cadastrale 2 : 26AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 445
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-04-16
Nombre de logements de 1 pièce : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 215
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1319
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30