Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV 39 RUE HENRI BARBUSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 75301215200017
Numéro de voie du demandeur : 72
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CARNOT
Code postal du demandeur : 93230
Localité du demandeur : ROMAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4/10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : FLOREAL
Code postal du terrain : 93230
Localité du terrain : ROMAINVILLE
Section cadastrale 1 : 48V
Section cadastrale 2 : 49V
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 891
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-01-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-03-25
Nombre de logements de 1 pièce : 8
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 34
Nombre de logements total créés : 34
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1746
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre