Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RATP
Dénomination personne morale demandeur : Directeur RATP-MOP OPL11 a l est
Numéro de SIRET du demandeur : 77566343801906
Numéro de voie du demandeur : 58
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : roger salengro
Lieu-dit du demandeur : LAC VD40
Code postal du demandeur : 94120
Localité du demandeur : Fontenay-sous-Bois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : angle
Libellé de la voie du terrain : Henri Barbusse republique
Code postal du terrain : 93230
Localité du terrain : Romainville
Section cadastrale 1 : 303M
Section cadastrale 2 : 302M
Section cadastrale 3 : 299AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 77
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 166
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3367
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-10
France Cadastre