Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ROMAINVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21930063900019
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Laicite
Code postal du demandeur : 93230
Localité du demandeur : Romainville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 211-2
Libellé de la voie du terrain : rue Gallieni
Code postal du terrain : 93230
Localité du terrain : Romainville
Section cadastrale 1 : 301AL
Section cadastrale 2 : 303AL
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre