Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE D'AMENAGEMENT DES ORMES SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 79508411000027
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : rue President Favre
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : rue des Oseraies
Code postal du terrain : 93230
Localité du terrain : Romainville
Section cadastrale 1 : 181AM
Section cadastrale 2 : 182AM
Section cadastrale 3 : 183AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5577
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-24
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 41
Nombre de logements de 3 pièces : 40
Nombre de logements de 4 pièces : 15
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements collectifs créés : 99
Nombre de logements total créés : 99
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 379
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6342
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre