Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV HORLOGE GASTON ROUSSEL
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : avenue Delcasse
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Libellé de la voie du terrain : rue de la Commune de Paris
Code postal du terrain : 93230
Localité du terrain : Romainville
Section cadastrale 1 : 77D
Section cadastrale 2 : 79D
Section cadastrale 3 : 40D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5067
Nombre de niveau maximum : 8
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-12
Nombre de logements de 1 pièce : 28
Nombre de logements de 2 pièces : 41
Nombre de logements de 3 pièces : 91
Nombre de logements de 4 pièces : 61
Nombre de logements de 5 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 233
Nombre de logements total créés : 233
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15732
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre