Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ORMES
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Verdun
Code postal du demandeur : 93230
Localité du demandeur : ROMAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Libellé de la voie du terrain : rue de la Libre Pensee
Code postal du terrain : 93230
Localité du terrain : Romainville
Section cadastrale 1 : 119AM
Section cadastrale 2 : 122AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2732
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2015-04-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-01-25
Nombre de logements individuels créés : 15
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 51
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2977
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre