Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV HORLOGE GASTON ROUSSEL
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : avenue Delcasse
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Commune de Paris
Code postal du terrain : 93230
Localité du terrain : Romainville
Section cadastrale 1 : 77D
Section cadastrale 2 : 79D
Section cadastrale 3 : 40D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5212
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements total créés : 221
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14384
France Cadastre