Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Rodrigue & Co
Numéro de SIRET du demandeur : 830611984
Numéro de voie du demandeur : 176
Libellé de la voie du demandeur : avenue Francois Chancel
Code postal du demandeur : 72000
Localité du demandeur : Le Mans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : rue Gabriel Husson
Code postal du terrain : 93230
Localité du terrain : Romainville
Section cadastrale 1 : 27Z
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 156
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-20
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 78
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 165
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre