Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2-8
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Fraternite
Code postal du demandeur : 93230
Localité du demandeur : ROMAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14 a
Libellé de la voie du terrain : route de Montreuil
Code postal du terrain : 93230
Localité du terrain : Romainville
Section cadastrale 1 : 163AJ
Section cadastrale 2 : 226AJ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10630
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements démolis : 17
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 9191
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17100
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 579
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre