Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MNS IMMO
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue du Docteur Charcot
Code postal du demandeur : 93130
Localité du demandeur : NOISY LE SEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue des Oseraies
Code postal du terrain : 93230
Localité du terrain : Romainville
Section cadastrale 1 : 218AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 121
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-22
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 133
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre