Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Laicite
Code postal du demandeur : 93230
Localité du demandeur : ROMAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Youri Gagarine
Code postal du terrain : 93230
Localité du terrain : Romainville
Section cadastrale 1 : 221S
Section cadastrale 2 : 225S
Section cadastrale 3 : 226S
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-04-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre