Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HOUBADU
Numéro de SIRET du demandeur : 81323968800019
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : rue Gabriel Husson
Code postal du demandeur : 93230
Localité du demandeur : ROMAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Libellé de la voie du terrain : rue Gabriel Husson
Code postal du terrain : 93230
Localité du terrain : Romainville
Section cadastrale 1 : 48Z
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 350
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-04-05
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 142
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre