Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DUO 18 OSERAIES
Numéro de voie du demandeur : 11/13
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Henri Barbusse
Code postal du demandeur : 93230
Localité du demandeur : Romainville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : IMP DES OSERAIES
Code postal du terrain : 93230
Localité du terrain : Romainville
Section cadastrale 1 : 148AM
Section cadastrale 2 : 385AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 780
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-02-17
Nombre de logements de 1 pièce : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 27
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1192
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
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