Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ROMAINVILLE VASSOU
Numéro de SIRET du demandeur : 822501045
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : allee Vauban - CS 50068
Code postal du demandeur : 59562
Localité du demandeur : LA MADELEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue Vassou
Code postal du terrain : 93230
Localité du terrain : Romainville
Section cadastrale 1 : 2N
Section cadastrale 2 : 4N
Section cadastrale 3 : 75N
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4248
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-04
Nombre de logements de 1 pièce : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements de 3 pièces : 42
Nombre de logements de 4 pièces : 38
Nombre de logements de 5 pièces : 16
Nombre de logements collectifs créés : 124
Nombre de logements total créés : 124
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9028
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre