Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : Romainville President Wilson
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Reine
Lieu-dit du demandeur : CS 50040
Code postal du demandeur : 92773
Localité du demandeur : Boulogne Billancourt Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62-72
Libellé de la voie du terrain : avenue du President Wilson
Code postal du terrain : 93230
Localité du terrain : Romainville
Section cadastrale 1 : 95U
Section cadastrale 2 : 102U
Section cadastrale 3 : 103U
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3412
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 53
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 54
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-03-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-02
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