Informations sur le permis de construire n°09306320B0027

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : 111 ROSENFELD
Numéro de SIRET du demandeur : 88345298900014
Numéro de voie du demandeur : 2-8
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Fraternite
Code postal du demandeur : 93230
Localité du demandeur : Romainville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 111
Libellé de la voie du terrain : avenue du Dr David Rosenfe
Code postal du terrain : 93230
Localité du terrain : Romainville
Section cadastrale 1 : 75Y
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 434

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 114
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 17
Surface ' Service public ' démolie : 17
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30