Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Horloge Gaston Roussel
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : avenue Delcasse
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 111-1
Libellé de la voie du terrain : avenue Gaston Roussel - lo
Code postal du terrain : 93230
Localité du terrain : Romainville
Section cadastrale 1 : 8D
Section cadastrale 2 : 9D
Section cadastrale 3 : 55D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4586
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 694
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 514
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-13
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