Informations sur le permis de construire n°09306320B0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OURCQ ROMAINVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 48342580700011
Numéro de voie du demandeur : 45/59
Libellé de la voie du demandeur : avenue Gaston Roussel
Code postal du demandeur : 93230
Localité du demandeur : ROMAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45/59
Libellé de la voie du terrain : avenue Gaston Roussel
Code postal du terrain : 93230
Localité du terrain : Romainville
Section cadastrale 1 : 6E
Section cadastrale 2 : 9E
Section cadastrale 3 : 49E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7443

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 3132
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1116
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 686
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 19
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 135
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1717
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 19
Surface ' Entrepôt ' démolie : 120
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 686
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31