Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ROMAINVILLE GAGARINE
Numéro de SIRET du demandeur : 851818708
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : place de l'Europe
Code postal du demandeur : 78140
Localité du demandeur : VELIZY VILLACOUBLAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Quartier Youri Gagarine (L
Code postal du terrain : 93230
Localité du terrain : Romainville
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 744
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 764
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-12-02
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