Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Romainville Vassou
Numéro de SIRET du demandeur : 82250104500022
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue de Vienne
Code postal du demandeur : 75801
Localité du demandeur : PARIS
Boîte postale du demandeur : 8
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Quartier Youri Gagarine (L
Code postal du terrain : 93230
Localité du terrain : Romainville
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 744
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 764
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09
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