Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ROMAINVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21930063900019
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Laicite
Code postal du demandeur : 93230
Localité du demandeur : ROMAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : rue Madeleine Odru
Code postal du terrain : 93230
Localité du terrain : Romainville
Section cadastrale 1 : 184V
Section cadastrale 2 : 183V
Section cadastrale 3 : 187V
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8949
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1308
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 448
Surface ' Service public ' démolie : 25
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-05
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