Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV HORLOGE GASTON ROUSSEL
Numéro de SIRET du demandeur : 83229466400012
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : avenue Delcasse
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 131-1
Libellé de la voie du terrain : avenue Gaston Roussel
Code postal du terrain : 93230
Localité du terrain : Romainville
Section cadastrale 1 : 50C
Section cadastrale 2 : 51C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4078
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1032
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-05
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