Informations sur le permis de construire n°09306319B0026

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HEIDIDOM 93
Numéro de SIRET du demandeur : 85071177100012
Numéro de voie du demandeur : 206-2
Libellé de la voie du demandeur : avenue Gaston Roussel
Code postal du demandeur : 93230
Localité du demandeur : ROMAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 208
Libellé de la voie du terrain : avenue Gaston Roussel
Code postal du terrain : 93230
Localité du terrain : Romainville
Section cadastrale 1 : 85J
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1293

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 494
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 494
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 494
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31