Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DUO 14 BOURBON
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Henri Barbusse
Code postal du demandeur : 93230
Localité du demandeur : ROMAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10-14
Libellé de la voie du terrain : rue Abbe Bourbon
Code postal du terrain : 93230
Localité du terrain : Romainville
Section cadastrale 1 : 36Y
Section cadastrale 2 : 37Y
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 565
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 135
Surface ' Entrepôt ' démolie : 135
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-24
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