Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ministere des Armees
Numéro de SIRET du demandeur : 11009001600046
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Joffre - CASE 51 AP 213
Code postal du demandeur : 75000
Localité du demandeur : Paris
Boîte postale du demandeur : SP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 85-95
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Avenue Kerautret
Code postal du terrain : 93230
Localité du terrain : Romainville
Section cadastrale 1 : 31AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 317651
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 39039
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5388
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-27
France Cadastre