Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA LICORNE
Numéro de voie du demandeur : 66
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Liberte
Code postal du demandeur : 93260
Localité du demandeur : LES LILAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : route de Montreuil
Code postal du terrain : 93230
Localité du terrain : Romainville
Section cadastrale 1 : 118AJ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 95
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 41
Surface ' Commerce ' démolie : 41
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-01
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