Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ministere des armees
Numéro de SIRET du demandeur : 11009001600046
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place Joffre - CASE N_ 51
Code postal du demandeur : 75700
Localité du demandeur : PARIS
Boîte postale du demandeur : SP
Cedex du demandeur : 07
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 85-95
Libellé de la voie du terrain : avenue Pierre Kerautret
Code postal du terrain : 93230
Localité du terrain : Romainville
Section cadastrale 1 : 31AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 317651
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 39039
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5388
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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