Informations sur le permis de construire n°05243319N0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE SECHEPRE
Numéro de SIRET du demandeur : 34507043700016
Lieu-dit du demandeur : Ferme de Sechepre
Code postal du demandeur : 52150
Localité du demandeur : Romain-sur-Meuse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : d exploitation dit de Cano
Lieu-dit du terrain : Ferme de Sechepre
Code postal du terrain : 52150
Localité du terrain : Romain-sur-Meuse
Section cadastrale 1 : 11ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28356
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 582
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-25