Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY
Numéro de SIRET du demandeur : 20005717200013
Libellé de la voie du demandeur : Mairie
Lieu-dit du demandeur : Romagny
Code postal du demandeur : 50140
Localité du demandeur : Romagny Fontenay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Residence la source
Lieu-dit du terrain : Romagny
Code postal du terrain : 50140
Localité du terrain : Romagny Fontenay
Section cadastrale 1 : 130AB
Section cadastrale 2 : 131AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 979
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 362
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-25
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