Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA ACOME
Dénomination personne morale demandeur : ACOME
Numéro de SIRET du demandeur : 56212351300045
Libellé de la voie du demandeur : Les Aulnays
Lieu-dit du demandeur : Romagny
Code postal du demandeur : 50140
Localité du demandeur : Romagny Fontenay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Aulnays
Lieu-dit du terrain : Romagny
Code postal du terrain : 50140
Localité du terrain : Romagny Fontenay
Section cadastrale 1 : 110UZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 221230
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 980
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-26
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